Marque enregistrée - Marque en vigueur

BENNES TRANSPORT SERVICES – BTS
SUEZ RV NORD EST, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4289155
Date de dépôt :
22/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
22/07/2026
BENNES TRANSPORT SERVICES – BTS de SUEZ RV NORD EST

Présentation de la marque BENNES TRANSPORT SERVICES – BTS

Déposée le 22 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV NORD EST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « BENNES TRANSPORT SERVICES – BTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-32 du 12 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SUEZ RV NORD EST domicilié(e) Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17 rue de Copenhague - 67300 - SCHILTIGHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 504 726 787 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque BENNES TRANSPORT SERVICES – BTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4289155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BENNES TRANSPORT SERVICES – BTS arrivera à expiration en date du 22 juillet 2026.

SUEZ RV NORD EST a également déposé les autres marques suivantes : RECYDEM , STA REIMS NETTOIEMENT - SRN , LORVAL , SITA REIMS NETTOIEMENT – SRN , LE TRI Mon meilleur Allier , NETREL


SUEZ RV NORD EST, société par actions simplifiée - Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17 rue de Copenhague - 67300 - SCHILTIGHEIM - France - SIREN 504726787


SANTARELLI - 49 avenue des Champs-Elysées - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-32

Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49

Appareils et installation pour le recyclage, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets et des ordures ;

Services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'avions, d'équipements de pistes aéroportuaires, services d'entretien et de maintenance de stations service, d'édifices, de batiments, de routes, d'équipements urbains, services de construction de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures, services de nettoyage des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains, services de réhabilitation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (nettoyage et reconstruction) ;

Services de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides, services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables, services de stockage des déchets en décharge ;

Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines, services de purification et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets, services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets, services de dépollution des sols, services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ;

Services de centres de recherches, de laboratoires (analyses chimiques, biochimiques et bactériologiques) dans les domaines du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination des déchets et des ordures, services de recherches scientifiques et industrielles liées à la protection de l'environnement pour le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation des déchets et des ordures, services d'ingénierie, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets et des ordures, services de prévention des pollutions.